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Biscuits

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portails Internet;

cabinets comptables, juridiques et de conseil; et

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Livraison

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sont confirmés dans la commande, le cas échéant.
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adresse. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur communique à
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La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Article 9. Force majeure

ANAAKA n’est pas responsable si l’accord conclu ne peut être exécuté dans son intégralité ou partie, temporairement ou autrement, en raison d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, ANAAKA se réserve le droit de suspendre l’exécution de votre commande, sans intervention judiciaire, en vous avisant par écrit ou en exigeant que
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Par force majeure de la part d’ANAAKA, on entend toute circonstance qui ne devrait pas raisonnablement être au risque d’ANAAKA.

Hosting

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.

 

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